Chapitre L'action publique pour l'environnement

I Le défi environnemental mis à l’agenda politique

1°) Quels sont les différents acteurs de la question environnementale ?

2°) Quelle est la date de création du ministère de l'environnement en France ? Qu'est-ce que le GIEC ? Qu'est-ce que le greenwashing ?

3°) Citez deux grandes ONG défendant la cause environnementale. Quel est le rôle des associations portant cette cause ?

4°) Quelles sont les grandes étapes qui conduisent à inscrire une question à l'agenda politique ?

5°) Citez quelques grandes dates de la mise à l'agenda politique de la question environnementale.

6°) Montrez que chacun des acteurs peut avoir une position ambivalente pour traiter cette question environnementale.

7°) A partir d'exemples montrez que les acteurs de la question environnementale peuvent coopérer ou être en conflit.

II Une action publique nécessaire

1°) Montrez que l'intervention des pouvoirs publics est nécessaire dans le cas des externalités négatives et des biens communs.

2°) Quels sont les différents échelons de l'action publique pour l'environnement ?

3°) Quelles sont les actions menées par chacun de ces échelons ?

4°) A quelles difficultés se heurtent les négociations et accords internationaux sur l'environnement ?

III Les outils de la politique climatique : objectifs et limites

1°) Donnez des exemples de réglementation environnementale.

2°) Quelles sont les limites de la réglementation en matière de politique climatique ?

3°) Dans la politique climatique, quels sont les effets attendus de la taxation ?

4°) A quelles conditions une taxe environnementale peut-elle être mise en oeuvre efficacement ?

5°) Comment fonctionne un marché de quotas d'émission ?

6°) Quels sont l'intérêt et les limites d'un marché des droits à polluer ?

7°) Quel est l'intérêt des aides à l'innovation verte ? Quels projets les pouvoirs publics doivent-ils soutenir ?

8°) Quels sont les grands instruments de la politique environnementale ? Pourquoi faut-il utiliser ces outils simultanément ?

9°) A quels dysfonctionnements de l'action publique peut se heurter l'utilisation de ces outils ?

Les objectifs d'apprentissage

- Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit.

- Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale).

- En prenant l’exemple du changement climatique :

    - connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ;

    - comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays.